Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.lespetitesvies.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- à qui ces données sont transmises
- éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse https://www.lespetitesvies.fr/conditions-generales-dutilisation/
Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et les confidentialité des données collectées
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- l’utilisateur a expressément consenti au traitement
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- le traitement répond à une obligation légale
- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivisi par le responsable du traitement ou par un tiers
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le site ‘Les Petites Vies’ sont les suivantes :
- Nom
- N° de téléphone
- Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurtié l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalité suivantes :
- répondre aux demandes effectuées par le biais du formulaire de contact
- envoi de propositions commerciales par mail
Les traitements de données effectués sont fondées sur le consentement de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Le site ‘Les Petites Vies’ est hébergé par O2Switch dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bénédicte Pinard et peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@lespetitesvies.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un mail au responsable du traitement des données et en précisant clairement sa demande.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l(utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, en envoyant un mail au responsable du traitement des données et en précisant clairement sa demande.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de na pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, hhtps://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conditions de modification de politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://lespetitesvies.fr/RGPD.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/01/2023.